La Suisse renforce sa coopération policière avec l'Albanie, la Macédoine et la Roumanie

Communiqués, DFJP, 01.02.2006

Berne, le 01.02.2006. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi deux messages relatifs aux accords de coopération policière conclus par la Suisse avec l'Albanie, la Macédoine et la Roumanie. Ces accords créent les conditions permettant d'intensifier la coopération avec ces pays dans les domaines de l'échange d'informations policières, de la coordination, de la formation et du perfectionnement, de la création d'équipes communes de travail et de la mise en place d'attachés de police.

Avec les accords en question qui traitent de la coopération en matière de lutte contre la criminalité, la collaboration policière bilatérale se trouve renforcée avec trois pays importants de l'Europe de l'Est et du Sud-Est. En effet, le Conseil fédéral a défini cette région comme prioritaire en vue de la conclusion d'accords de coopération, puisqu'elle revêt une importance particulière au regard du maintien de la sécurité intérieure de la Suisse.
 
Le conseiller fédéral Christoph Blocher a signé des accords de teneur similaire lors de son voyage qui l’a conduit en Roumanie, en Macédoine et en Albanie en septembre 2005. Ces accords comprennent les éléments suivants:
 
- l'échange d'informations relatives à des données personnelles ou non personnelles, dans le respect des dispositions sur la protection des données et sur le maintien de la confidentialité (qu’une requête ait été déposée ou pas);
- la coordination lors d'engagements opérationnels spécifiques de durée limitée;
- l'échange d'expériences, y compris celui effectué par le biais d'entraînements, de formations et de groupes de travail;
- la création d'équipes communes de contrôle, d'observation et d'enquête sans exercice des droits de souveraineté;
- la possibilité d'envoyer ou de faire accréditer des attachés de police;
- la planification et la mise en œuvre de programmes de prévention et de mesures de protection des témoins et des victimes.
 
Place au sein de la coopération policière internationale
La coopération policière internationale repose aujourd'hui sur trois piliers. Le premier est la coopération multilatérale par le biais d’INTERPOL. Cette coopération porte principalement sur l’échange d’infor­mations policières et sur les avis de recherche internationaux.
 
Le deuxième pilier est la coopération multilatérale avec les Etats européens. L’association de la Suisse à Schengen/Dublin (prévue à partir de 2008) renforce, dans le domaine policier notamment, la coopération en matière de recherches transfrontalières au niveau européen. L'accord conclu avec Europol, qui devrait entrer en vigueur au premier trimestre 2006, permettra en outre de renforcer la lutte contre les organisations criminelles grâce à l’échange d’informations et d’analyses relevant du domaine opérationnel.
 
Enfin, le troisième pilier concerne la coopération policière bilatérale. Cette forme de coopération permet à la fois d'établir des contacts directs avec un pays précis et d’adapter les accords aux besoins et aux possibilités de coopération. Des accords bilatéraux ont été conclus avec tous les Etats voisins ainsi qu’avec la Hongrie. D’autres accords ont été signés avec la Slovénie, la Lettonie et la République tchèque. Eu égard à l'importance de l'Europe de l'Est et du Sud-Est d'un point de vue policier, il est prévu de conclure encore d'autres accords bilatéraux avec certains Etats de cette région. Par ailleurs, l'Office fédéral de la police a l'intention d'envoyer un attaché de police suisse à Skopje, afin de renforcer davantage la coopération directe avec les autorités macédoniennes.
 

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