Office fédéral de la police

Pornographie enfantine sur Internet

Le bilan trois ans après la première opération nationale

Communiqués, fedpol, 01.09.2005

Le lancement de l'opération Genesis en septembre 2002 a donné une nouvelle dimension à la poursuite pénale de la pornographie enfantine sur Internet. Trois ans après, la majorité des cas sont clos en première instance dans les cantons. L'opération a par ailleurs apporté des éléments fondamentaux pour le travail de la police et de la justice, qui sont à présent appliqués et utilisés. Des révisions de loi ponctuelles sont encore en cours.

Lors de l'opération Genesis, 1092 domiciles ont été perquisitionnés. Quelque 2000 ordinateurs, 35 000 supports de données et 14 000 vidéos ont été saisis puis analysés. En tout, les cantons ont prononcé en première instance 198 peines privatives de liberté avec sursis, pouvant atteindre huit mois, et 226 amendes, dont les plus élevées se montent à 25 000 francs. En outre, les personnes condamnées ont dû s'acquitter dans de nombreux cas de frais de procédure atteignant plusieurs milliers de francs. Dans certains cantons, les systèmes informatiques saisis ont été confisqués et vendus. Les revenus de la vente ont été versés par exemple à l'Association suisse pour la protection de l'enfant. Dans de nombreux cas, les personnes concernées ont été soumises à des traitements psychothérapeutiques ou au patronage.

Environ 47 % des 893 décisions pénales rendues pour l'heure ont abouti à une condamnation en première instance, tandis que 53 % des procédures liquidées à ce jour ont été suspendues. Ainsi, 469 procédures ont été suspendues essentiellement par manque de preuves indiquant la possession illégale de pornographie enfantine. Or, dans de nombreux cas, du matériel illicite figurait bien dans des fichiers temporaires, mais la jurisprudence de l'époque ne considérait pas cela comme un acte de possession.

Un groupe de travail composé de tous les milieux impliqués et conduit par la Police judiciaire fédérale (PJF) a systématiquement évalué les expériences faites par la police au niveau opérationnel lors de l'opération Genesis. Les enseignements et les recommandations qui en ont découlé ont pu être mis en pratique une première fois en septembre 2004 dans le cadre d'une autre opération nationale appelée Falcon, qui a suivi plusieurs autres opérations moins importantes. Les mesures se sont alors révélées efficaces.

En Suisse, quelque 400 suspects ont été contrôlés dans le cadre de l'opération Falcon. A ce jour, 200 décisions pénales liées à Falcon ont été prononcées en première instance. 68 % de ces décisions ont conduit à des condamnations (67 peines privatives de liberté avec sursis allant jusqu'à trois mois et 70 amendes allant jusqu'à 18 000 francs). 63 procédures ont été suspendues.

La préparation de l'opération Falcon, coordonnée conjointement par la Confédération et les cantons, a fait ses preuves et servira de modèle aux futures opérations similaires. Les principaux points sont:

  • la préparation: la création, fin 2003, du Commissariat Pédophilie, traite des êtres humains et trafic de migrants (PMM) permet à la PJF, en collaboration avec les spécialistes du Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI), d'effectuer des tâches préliminaires importantes en faveur des cantons pendant la phase de préparation.
  • la coordination temporelle: l'opération de police est menée avec les cantons impliqués dans un laps de temps si possible bref et pré-établi.
  • la standardisation: la collecte d'informations pendant l'opération et leur évaluation après l'opération répondent à des critères uniformes.

Outre ces améliorations sur le plan opérationnel, des adaptations juridiques sont aussi prévues. Ainsi, la responsabilité pénale des fournisseurs d'accès doit être spécialement réglée, et le Ministère public de la Confédération et la PJF doivent pouvoir mener rapidement les premières enquêtes urgentes, notamment en vue de centraliser la collecte d'informations. Les résultats de la consultation sur les propositions allant dans ce sens sont en cours d'évaluation.

Au cours des trois dernières années, les opérations coordonnées de police contre la pornographie enfantine ont conduit à l'examen de plus de 1550 suspects. Le Commissariat PMM, rattaché à la PJF, enregistre chaque année environ 700 nouvelles affaires concernant la pornographie enfantine.

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