Le Conseil fédéral renouvelle les contingents de main-d’œuvre étrangère

Communiqués, DFJP, 26.10.2005

Berne, 26.10.2005. Dans sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a fixé les contingents concernant l’admission de travailleurs étrangers en provenance des États non-membres de l’UE/AELE. Ces contingents sont identiques à ceux de la période précédente de contingentement. Par ailleurs, les contingents spéciaux destinés aux ressortissants des nouveaux États membres de l’UE demeurent inchangés jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions sur l’extension de la libre circulation des personnes.

Les nombres maximums fixés en vue de l’admission de main-d’œuvre en provenance d’États non-membres de l’UE/AELE ont été libérés pour la période de contingentement comprise entre le 1er novembre 2005 et le 31 octobre 2006. Comme l’année précédente, il s’agit de 4000 autorisations à l’année initiales et de 5000 autorisations de courte durée. Une moitié des contingents sera à nouveau attribuée aux cantons selon la clé de répartition actuelle. L’autre moitié sera répartie entre les cantons par l’Office fédéral des Migrations (ODM) en fonction des besoins. Cela permet de mieux tenir compte des intérêts économiques de la Suisse, tout en considérant les besoins des cantons.

Prolongation des contingents supplémentaires pour les nouveaux États de l’UE
Le Conseil fédéral a en outre prolongé la durée des contingents spéciaux jusqu’à l’entrée en vigueur du protocole à l’accord sur la libre circulation des personnes, à savoir début 2006 au plus tôt. D’ici là, les dispositions actuelles restent applicables lors de l’octroi d’autorisations à l’année et d’autorisations de courte durée, dont le nombre d’unités ne dépassera pas 700 et 2500 respectivement. Il conviendra de vérifier en particulier que le contrôle des conditions de salaire et de travail en usage dans la localité et la profession ainsi que la priorité des travailleurs indigènes soient appliqués.

Contact / renseignements
Kurt Rohner, Office fédéral des migrations, T +41 58 462 28 88, Contact