Accord de réadmission entre la Suisse et la Pologne

Communiqués, DFJP, 19.09.2005

Berne-Wabern, le 19.09.2005. L’accord de réadmission entre la Suisse et la Pologne a été signé le 19 septembre 2005 à Varsovie par le Ministre adjoint de l’Intérieur, Monsieur Pawel Dakowski, et l’Ambassadeur de Suisse, Monsieur André von Graffenried. Cet accord réglemente, d’une part, la réadmission par la Pologne de ses propres ressortissants et de ressortissants d’États tiers, d’autre part, le transit de ces personnes par les États contractants.

L’accord qui vient d’être conclu prévoit la réadmission sans formalités par la Pologne non seulement de ses propres ressortissants, mais aussi de ressortissants d’États tiers et d’apatrides lorsqu’il est établi qu’ils ont transité par le territoire d’une des parties contractantes ou qu’ils y ont séjourné. Il règle également le transit par les États contractants lors de rapatriements de personnes sans titre de séjour valide. Cet accord est conforme aux normes de l’Union européenne (UE) en la matière.

En raison de l’élargissement de l’UE, le 1er mai 2004, et de l’extension éventuelle de l’accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux États membres, la Suisse entend renforcer le dialogue avec tous les pays avec lesquels elle n’a pas encore signé d’accord de réadmission. La conclusion d’un tel accord avec la Pologne participe donc de cette volonté. Cet accord complète les instruments dont dispose déjà la Suisse pour lutter contre la migration clandestine.

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