Passeport biométrique suisse: introduction en septembre 2006 au plus tôt

Pour se rendre aux Etats-Unis sans visa après le 26 octobre 2005, il fadra être en possession d'un passeport émis avant cette date

Communiqués, DFJP, 13.04.2005

Berne, le 13.4.05. La Suisse n'optera pas pour la voie solitaire dans le dossier relatif à l'introduction du passeport biométrique. Elle harmonisera sa procédure avec celle des Etats membres de l'Union européenne (UE). Ainsi en a décidé la Conseil fédéral. Les premiers passeports biométriques suisses seront par conséquent émis au plus tôt le 1er septembre 2006. Indépendamment de cette question d'échéance, toute personne qui voyage aux Etats-Unis peut, en vertu des dispositions américaines, le faire sans passeport biométrique et sans visa si elle est titulaire d'un passeport modèle 03 émis avant le 26 octobre 2005. Pour obtenir un passeport 03, il est nécessaire de le commander dès que possible pour qu'il soit établi à temps.

Le démarrage du projet-pilote institué en vue de l'introduction du passeport biométrique suisse avait été initialement prévu pour fin 2005. Le Conseil fédéral avait fixé cette date en septembre 2004 sur la base des conditions qui prévalaient alors. Or, le 28 février 2005, la Commission de l'UE a pris en la matière des décisions qui ont nécessité un réexamen du calendrier suisse. La Commission a fixé, en termes de sécurité des données et de protection contre la falsification, des normes techniques qui vont au-delà des standards internationaux observés jusqu'ici. Cela étant, le passeport biométrique européen sera introduit fin août 2006.

Le Conseil fédéral a décidé, en sa séance de ce jour, de différer la date d'introduction du passeport biométrique pour la fixer au 1er septembre 2006 au plus tôt et de suivre avec attention les développements internationaux en ce domaine. Dans l'hypothèse où l'UE et ,éventuellement, les Etats-Unis édicteraient de nouvelles prescriptions, liées par exemple aux échéances précitées, il pourrait y avoir de nouveaux changements dans le calendrier et dans la date d'introduction du passeport biométrique suisse.

Commander le plus tôt possible l'actuel passeport 03

Le renvoi de l'introduction du passeport biométrique suisse a des incidences pour les citoyens suisses qui souhaitent se rendre aux Etats-Unis ou transiter par ce pays entre le 26 octobre 2005 et le 1er septembre 2006 dans le cadre du programme d'exemption du visa (Visa Waiver Programm): ceux-ci doivent dès aujourd'hui faire en sorte d'être titulaires d'un passeport modèle 03 émis avant le 26 octobre 2005 au moment de leur voyage.

Le passeport suisse modèle 03 émis avant cette date leur permettra, conformément aux dispositions américaines, d'entrer aux Etats-Unis et de transiter par ce pays sans visa également après le 26 octobre 2005. Toute personne souhaitant obtenir un passeport 03 doit le commander auprès de sa commune de domicile, dès que possible mais d'ici à la mi-septembre au plus tard, afin qu'il puisse encore être établi avant l'échéance du 26 octobre 2005.

Hotline à l'Office fédéral de la police

Les spécialistes de l'Office fédéral de la police sont à votre disposition pour répondre à vos questions relatives au passeport, du lundi au vendredi, de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures (appel gratuit au 0800 820 008). Toutes les informations importantes à ce sujet sont en outre disponibles sur le site Internet www.fedpol.ch/f/brennpunkt/.

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