Le Tribunal administratif fédéral entamera ses activités comme prévu en 2007

Le conseiller fédéral Blocher informe de l'avancement du projet

Communiqués, DFJP, 18.06.2004

Berne, le 18.06.2004. Le Tribunal administratif fédéral entrera en fonction comme prévu en 2007, pour autant que le Parlement ait d'ici là achevé les travaux législatifs. Durant les premières années, il occupera des locaux provisoires dans la région de Berne; c'est en 2010 au plus tôt qu'il s'installera à St-Gall.

La création du Tribunal administratif fédéral remplacera 36 commissions fédérales de recours et services de recours des départements, qui seront réunis en une autorité judiciaire indépendante unique employant quelque 400 collaborateurs.

Après examen de la situation, l'Office fédéral des construction et de la logistique, en collaboration avec l'office des constructions du canton de St-Gall, est arrivé à la conclusion que le Tribunal administratif fédéral ne pourra pas emménager dans un nouveau bâtiment sur le terrain de la « Chrüzacker » avant 2010. L'édification du tribunal suppose l'achèvement des travaux législatifs et nécessite une série d'autorisations et de procédures démocratiques.

Des locaux provisoires à Berne: une solution adéquate et économique

Le mandat constitutionnel de réforme de la justice sera réalisé à temps, dès lors que le Tribunal administratif fédéral entamera son activité en 2007. Son hébergement provisoire dans la région bernoise n'est pas plus onéreux qu'à St-Gall, tant en ce qui concerne le prix des loyers que les coûts de personnel. Pour le personnel, les locaux provisoires représentent une solution à la fois plus pratique et plus confortable. En outre, la capacité de rendement des actuels services et commissions de recours s'en trouvera sauvegardée. Le Tribunal administratif fédéral aura ainsi la possibilité d'investir en deux étapes ses locaux définitifs en Suisse orientale, ce qui présente des avantages, tant pour la Confédération que pour le canton de St-Gall. Les grandes commissions de recours étant aujourd'hui déjà installées dans les environs de Berne, les locaux en question pourraient aussi être utilisés, à titre provisoire, par la nouvelle instance. Il est prévu que les locaux provisoires du Tribunal soient répartis entre trois sites.

Election des juges par la commission judiciaire

Vendredi à Berne, devant les médias d'abord, puis l'après-midi, au cours d'une séance d'information à l'intention des collaborateurs concernés, le conseiller fédéral Christoph Blocher a souligné combien il était important que les commissions de recours et les services de recours puissent continuer de fonctionner à plein régime. Le passage à la nouvelle structure du Tribunal administratif fédéral ne doit pas entraîner une accumulation de cas en souffrance.

La Commission judiciaire du Parlement est chargée de préparer l'élection des juges. Le reste du personnel sera engagé par la direction du tribunal qui aura été constituée au préalable.

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