Dialogue confédéral: premiers entretiens entre les gouvernements cantonaux et le «nouveau» Conseil fédéral

Communiqués, DFJP, 12.03.2004

Berne, le 12.03.2004. Les relations avec l'Union européenne et les questions financières ont été au centre des débats entre la Confédération et les cantons, qui ont eu lieu ce vendredi à Berne dans le cadre du Dialogue confédéral. La délégation du Conseil fédéral était conduite par le président de la Confédération Joseph Deiss, celle des gouvernements cantonaux par le conseiller d'Etat Luigi Pedrazzini (TI), président de la Conférence des gouvernements cantonaux.

Au début de la rencontre, les représentants des gouvernements cantonaux ont fait part de l'avis négatif de la Conférence des gouvernements cantonaux relatif au projet du Conseil fédéral sur la compensation de la progression à froid. Ils ont manifesté ainsi un certain malaise à l'égard de la démarche du Conseil fédéral.

La rencontre était axée sur un tour d'horizon des questions liées aux relations avec l'Union européenne. Pour leur part, les représentants de la Confédération ont informé les cantons de l'état des négociations bilatérales II avec l'UE, des nouvelles taxes douanières concernant les marchandises réexportées vers l'UE ainsi que de l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE. De leur côté, les cantons ont souligné l'importance qu'ils attachaient à ce que la Confédération et les cantons coordonnent leurs stratégies en matière de politique européenne.

Le Dialogue confédéral a aussi été l'occasion de débattre de diverses questions de politique financière à la veille d'un scrutin capital, qui implique directement les gouvernements cantonaux. La délégation du Conseil fédéral et les représentants des gouvernements cantonaux sont tombés d'accord sur la nécessité de s'informer suffisamment tôt des mesures en gestation et de veiller à ce que les économies recherchées par les uns ne se fassent pas au détriment des autres échelons étatiques. Un groupe de liaison permanent entre la Confédération et les cantons a été institué en vue d'améliorer la coordination en matière de politique financière.

Le président de la Confédération a également saisi l'occasion de cette rencontre pour informer les cantons sur le programme de relance de la croissance économique.

Les cantons ont décidé d'organiser en automne 2005 une Conférence nationale sur le fédéralisme. La Confédération contribuera à sa préparation et à son financement. Cette conférence nationale devrait permettre des échanges entre gouvernements et parlements sur les défis auxquels est confronté le fédéralisme suisse. Elle devrait aussi permettre d'amorcer le débat sur une réforme des structures et des institutions. Un appel d'offres a été lancé aux cantons afin de déterminer le lieu où se tiendra la conférence.

Le prochain Dialogue confédéral est agendé au 1er octobre 2004.

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