Accord entre la Suisse et la Roumanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa

Communiqués, DFJP, 15.12.2003

Berne, 15.12. 2003. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'Accord entre la Suisse et la Roumanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa. Les ressortissants roumains et suisses n'auront désormais plus besoin de visa pour entrer dans l'autre pays. Cet accord sera signé cet après-midi, à l'occasion de la visite du président roumain Ion Illiescu au président de la Confédération Pascal Couchepin. Il entrera probablement en vigueur durant le premier trimestre 2004.

Pour être libérés de l'obligation du visa, les ressortissants des deux parties contractantes doivent être munis d'un passeport valable, avoir l'intention de séjourner moins de 90 jours en l'espace de six mois dans l'autre Etat et ne pas entendre y exercer d'activité lucrative.

Au sein de l'Union européenne, les ressortissants roumains bénéficient de la libération de l'obligation du visa depuis le 1er janvier 2002. La signature du présent accord constitue une étape supplémentaire en vue de l'harmonisation de la politique en matière de visas entre la Suisse et l'Union européenne.

Par ailleurs, un accord de réadmission entre la Suisse et la Roumanie - en vigueur depuis 1996 - prévoit la réadmission réciproque des ressortissants des deux pays.

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