Le canton de Soleure introduit la surveillance électronique des détenus

Communiqués, DFJP, 14.03.2003

Berne, 14.03.2003. Comme le font déjà six autres cantons, le canton de Soleure peut désormais, à titre d'essai, ordonner l'exécution de peines privatives de liberté à l'extérieur de l'établissement carcéral sous surveillance électronique (Electronic Monitoring). Le Conseil fédéral lui a délivré l'autorisation nécessaire lors de sa séance de mercredi.

L'autorisation est valable jusqu'à l'entrée en vigueur de la partie générale révisée du Code pénal, mais au plus tard jusqu'au 31 août 2005. Depuis 1999, les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Vaud, Genève et du Tessin ont recours, à l'essai, à ce mode alternatif d'exécution des peines.

Du mois de septembre 1999 au mois d'août 2002, la surveillance électronique a été soutenue financièrement par la Confédération dans le cadre d'un projet pilote. En août 2002, le Conseil fédéral a autorisé les six cantons concernés à poursuivre l'expérience. Il lui appartiendra, sur la base de tous les résultats de l'évaluation de cette phase pilote de trois ans, de décider si la surveillance électronique doit ou non être transcrite dans le droit ordinaire. Les derniers résultats (études concernant la récidive) seront disponibles à la fin 2004.

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