Office fédéral de la justice

Or de la BNS, politique extérieure et E-Government au centre des discussions entre le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux

Communiqués, OFJ, 03.10.2002

Berne, le 03.10.2002. Une délégation du Conseil fédéral conduite par le conseiller fédéral Joseph Deiss a rencontré jeudi après-midi à Berne, dans le cadre du Dialogue confédéral, une délégation des gouvernements cantonaux emmenée par le conseiller d'Etat Luigi Pedrazzini (TI), président de la Conférence des gouvernements cantonaux.

En ouverture de séance, les représentants des gouvernements cantonaux et du Conseil fédéral ont évoqué les résultats des votations du 22 septembre dernier, en particulier la question de l'or excédentaire de la BNS. Dans ce dossier où les propositions fusent de partout, le Conseil fédéral entend se donner le temps de procéder à une analyse approfondie des motivations de vote avant d'arrêter sa position. Les cantons favorisent l'application de la règle de partage prévue à l'article 99 de la Constitution fédérale (deux tiers aux cantons, un tiers à la Confédération).

Les deux délégations ont procédé à un tour d'horizon des dossiers de politique extérieure en cours: négociations bilatérales avec l'UE, modalités de la participation des cantons à la politique extérieure, établissement d'un rapport sur les conséquences de l'intégration européenne sur le fédéralisme suisse, élaboration d'un instrument du Conseil de l'Europe sur l'autonomie régionale et adhésion de la Suisse à la Charte européenne de l'autonomie locale.

Une partie des entretiens a porté sur l'avancement d'une série de projets liés à l'E-Government. Partant de la constatation que la Suisse, comme d'autres Etats à structure fédérale, accuse un certain retard dans ce domaine en comparaison européenne, le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux sont convenus d'intensifier leur collaboration. Différentes mesures de standardisation sont à l'étude. Seule une coopération plus étroite entre la Confédération, les cantons et les communes permettra d'offrir aux citoyens et à l'économie, dès 2005, les services "en ligne" qu'ils sont en droit d'attendre d'une administration publique moderne. Lors de cette collaboration, il importe de tenir compte de la dimension politique de ces développements technologiques.

Les autres objets à l'ordre du jour concernaient la participation des cantons à l'élaboration du programme de législature 2003 – 2007 et la poursuite de la collaboration entre Etats fédéraux suite à la conférence internationale sur le fédéralisme, qui s'est tenue avec succès à Saint-Gall en août dernier.

Le prochain Dialogue confédéral est agendé au 13 mars 2003.

Canisius Braun, Conférence des gouvernements cantonaux, T +41 32 625 26 70