Renforcement de la protection des représentations diplomatiques à Genève

Communiqués, DFJP, 27.06.2002

Berne, 27.06.2002. L'automne dernier, le Conseil fédéral et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) ont décidé de prendre diverses mesures d'urgence dans le cadre du projet USIS. Le renforcement de la protection des représentations diplomatiques à Genève et à Berne en fait partie. Le Conseil fédéral a approuvé hier l'octroi de renforts au détachement chargé de la protection des ambassades dans le canton de Genève et adapté en conséquence le contrat réglant cette question. Les discussions entamées à ce sujet avec la ville de Berne se poursuivent.

En automne 2001, le Conseil fédéral et la CCDJP ont défini plusieurs mesures anticipées dans le cadre du projet USIS (réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse). Avec les attentats du 11 septembre, le renforcement de la garde des ambassades à Genève et à Berne a pris un caractère particulièrement urgent.

La protection des représentations diplomatiques à Genève et à Berne

Le Conseil fédéral et la CCDJP se sont déclarés favorables au renforcement, à titre de mesure d'urgence, des corps chargés de la protection des représentations diplomatiques dans le canton de Genève (+ 15 personnes) et dans la ville de Berne (+ 30 personnes). La Confédération verse une indemnité aux deux intéressés pour l'engagement de ces forces de police.

Le Conseil fédéral a approuvé, hier, l'augmentation des effectifs affectés à la protection des représentations diplomatiques dans le canton de Genève; leur nombre passera donc de 45 à 60 personnes. Cette décision occasionnera quelque 700 000 francs de frais d'équipement. L'indemnité annuelle allouée au canton de Genève passera de 1,25 à 5 millions de francs. Le nouveau contrat doit encore recevoir le paraphe du Conseil d'Etat genevois. Il sera également signé par la Confédération lorsque le crédit complémentaire nécessaire aura été avalisé par les Chambres fédérales.
Par ailleurs, des discussions en vue de l'élaboration d'un nouveau contrat ont lieu en ce moment avec la ville de Berne.

Les autres mesures d'urgence

La cheffe du DFJP a informé le Conseil fédéral sur l'état d'avancement des autres mesures d'urgence prévues dans le cadre du projet USIS. Les travaux se poursuivent dans le respect du calendrier. Ils portent sur les domaines suivants:

  • Mesures de sûreté à bord des avions suisses
    La Confédération conclura des contrats de prestations avec les cantons disposés à mettre à sa disposition des forces de police pour maintenir la sûreté à bord des aéronefs suisses. Etant donné que certains corps de police cantonaux ne prêtent plus leur concours à ce genre de mission et que les autres sont fortement sollicités par Expo.02, il a fallu, cette année, recourir à un nombre accru de membres du corps des gardes-frontière et, pour la première fois, à des membres du corps des gardes-fortifications pour accomplir cette tâche. Des agents de sécurité sont engagés depuis 1972 à bord des avions suisses et le centre de contrôle du fret à l'aéroport de Kloten est l'un des plus modernes du monde. Le haut niveau de sécurité que la Suisse garantit à bord de ses aéronefs est d'ailleurs internationalement reconnu.
  • Harmonisation du traitement de l'information par les autorités de police de la Suisse
    La phase conceptuelle des travaux entrepris en vue de la création d'un "Comité national pour la planification, le suivi et la standardisation du traitement de l'information par la police" est achevée. La mise sur pied de ce comité est prévue pour la fin de l'été 2002.
  • Création d'un index suisse de police
    Cet instrument permettra aux autorités suisses de police de vérifier rapidement si et où il est possible d'obtenir des informations sur un suspect par la voie de l'entraide administrative ou judiciaire. Une base légale sera préparée à cet égard au sein de l'Office fédéral de la police dans le cadre d'autres projets législatifs.

Contact / renseignements
Office fédéral de la police (fedpol), T +41 58 463 11 23, Contact