Lutte contre la cybercriminalité

La Confédération et les cantons créent un centre de coordination à l'Office fédéral de la police

Communiqués, DFJP, 20.02.2002

Berne, 20.02.2002. Le Conseil fédéral entend s'associer aux cantons pour mettre sur pied, à compter du 1er janvier 2003, un centre national de coordination afin de lutter plus efficacement contre la cybercriminalité. Il a approuvé la création des postes nécessaires à cet effet au sein de l'Office fédéral de la police. Le nouveau centre de coordination permettra de reprendre le monitoring d'Internet et de garantir la cohérence dans les contacts avec l'étranger.

La cybercriminalité constitue une menace croissante pour la société moderne de l'information. Si le développement fulgurant du réseau Internet a eu de nombreux effets positifs, il a également favorisé de nouvelles formes de délits comme les attaques de virus ou le piratage. D'autres infractions également, liées par exemple à la pornographie enfantine, à la criminalité économique ou au racisme, peuvent être commises plus discrètement par le truchement de la Toile.

Coordination et coopération

Le labyrinthe d'Internet place souvent la poursuite pénale - laquelle incombe en principe aux cantons - devant des problèmes à la fois complexes et inédits. Cette situation requiert un renforcement et une extension de la coopération au niveau international et de la coordination au niveau national.

La mise en place du centre de coordination ne modifie en rien les compétences actuelles de la Confédération et des cantons en matière d'enquêtes.Le centre de coordination sera chargé des tâches suivantes:
  • déceler les abus répréhensibles commis via Internet (monitoring),
  • coordonner les investigations (clearing), et
  • dresser des analyses nationales de la cybercriminalité.
Les collaborateurs du centre seront assistés dans leur travail par des programmes informatiques spécialement conçus à cet effet. Neuf postes supplémentaires seront créés pour assurer le fonctionnement de cette unité. Les deux tiers des frais seront pris en charge par les cantons. Afin de garantir la réalisation rapide du projet, la Confédération assurera le préfinancement de la part des frais incombant aux cantons. Les postes financés par la Confédération doivent encore recevoir l'aval du Parlement.

Selon la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, qui se réjouit de cette décision, "nous sommes maintenant en mesure d'offrir, de concert avec les cantons, une assise nouvelle à la lutte contre la cybercriminalité".

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