Pré-négociations Schengen/Dublin Approfondissement de questions techniques

Communiqués, DFJP, 25.09.2001

Une délégation d'experts suisses a rencontré ce jour une délégation de la Commission afin de clarifier certaines questions afférentes à l'acquis de Schengen et Dublin.

Les discussions de Bruxelles des deux délégations se sont limitées au traitement de questions techniques de l'acquis Schengen/Dublin. Ont été abordés des points relatifs au domaine de l'asile et migration, à la coopération policière, aux dispositions sur les armes, à la répression du trafic de la drogue, à l'entraide judiciaire en matière pénale ainsi qu'à la politique de visas. Par ailleurs, les délégations ont également discuté de questions pratiques afférentes au système d'information de Schengen, à la protection des données ainsi qu'aux mesures d'accompagnement consécutives à un démantèlement du contrôle des personnes à la frontière. Les délégations ont souligné l'utilité de ces discussions de clarification.

La rencontre de Bruxelles s'inscrit dans le cadre des réunions d'experts, de pré-négociations et de négociations du nouveau cycle de négociations bilatérales entre l'UE et la Suisse. Outre Schengen/Dublin, ce cycle comprend notamment les dossiers de la lutte contre la fraude douanière, de la fiscalité des revenus de l'épargne et des sept reliquats des négociations bilatérales I. En temps voulu et après consultations, le Conseil fédéral décidera de l'adoption de mandats de négociation dans les dossiers qui n'en disposent pas encore.

La délégation suisse était conduite par Mme Monique Jametti Greiner, Vice-directrice de l'Office fédéral de la Justice. Elle comprenait des membres de l'administration fédérale et un représentant des cantons.

Bruxelles, le 25 septembre 2001

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