Le Conseil fédéral n'entend pas régulariser les sans-papiers de façon collective

Communiqués, DFJP, 03.07.2001

Le Conseil fédéral a analysé, ce mardi, les diverses interventions de ces dernières semaines en faveur des personnes qui séjournent clandestinement en Suisse. Bien que le gouvernement soit sensible aux situations délicates qui peuvent se présenter, il est d'avis que la politique à long terme suivie jusqu'ici est positive et il n'entend pas la modifier. Il estime ne manquer ni d'humanité, ni de dignité en défendant une ligne rigoureuse dans la politique des étrangers et de l'asile.

Comme il l'a déjà signifié à maintes reprises, le Conseil fédéral s'oppose à une régularisation collective et arbitraire de tous ceux que l'on nomme communément les "sans-papiers" vivant en Suisse. Il insiste sur le fait que la loi permet de régler les situations de détresse au cas par cas.

A l'heure actuelle, le manque d'identification des cas individuels empêche d'aller de l'avant dans ce processus. Le Conseil fédéral rappelle qu'il appartient aux cantons d'adresser des demandes concrètes aux deux offices compétents, l'Office fédéral des étrangers (OFE) ou l'Office fédéral des réfugiés (ODR).

Le 18 juin, le Conseil d'Etat du canton de Fribourg a adressé une lettre au Conseil fédéral, lui demandant de régulariser un certain nombre de personnes. Le Conseil fédéral note avec satisfaction que le gouvernement fribourgeois, tout en s'engageant en faveur de ces personnes, ne privilégie toutefois pas la solution de la régularisation collective des sans-papiers. Une réponse a été envoyée au gouvernement fribourgeois, rappelant les grandes lignes de la politique fédérale dans l'octroi des permis de travail.

Une rencontre aura lieu avant les vacances d'été entre autorités cantonales concernées et autorités fédérales (ODR et OFE) afin d'envisager la manière de régler les cas individuels.

Pour sa part, un groupe d'une douzaine de parlementaires a fait parvenir récemment une lettre demandant aux autorités fédérales de chercher des solutions au problème des immigrés clandestins. Le Conseil fédéral recevra cette délégation vendredi afin de lui exposer en détail la politique qu'il entend mener.

Berne, le 3 juillet 2001

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