Le DFJP nomme la commission d'experts pour la révision de la loi sur les loteries

L'avant-projet de loi et le rapport sont attendus d'ici à la fin juin 2002

Communiqués, DFJP, 31.05.2001

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a institué la commission d'experts pour la révision de la loi sur les loteries et les paris professionnels (LLP). La co-présidence sera assurée par Mme Dora Andres, présidente du Conseil d'Etat du canton de Berne et par M. Luzius Mader, sous-directeur de l'Office fédéral de la justice. La commission est chargée de présenter au DFJP, d'ici à la fin juin 2002, un avant-projet de révision de la loi sur les loteries et un rapport explicatif.

Cette révision en profondeur de la loi (bientôt octogénaire) sur les loteries devra notamment tenir compte de l'évolution des valeurs dans le domaine des jeux de hasard, du développement technique, ainsi que de la progression de l'ouverture et de l'internationalisation du marché des jeux. En outre, la nouvelle réglementation visera à assurer la protection des joueurs contre les dangers et les incidences néfastes que peuvent occasionner les jeux de hasards.

Composition de la commission d'experts

Afin que les cantons soient étroitement associés à la révision de la loi, la commission a été placée sous la co-présidence d'un représentant des cantons et d'un représentant de la Confédération.

Présidence

  • Dora Andres, présidente du Conseil d'Etat du canton de Berne, Direction de la police et des affaires militaires ·
  • Luzius Mader, prof., dr en droit, sous-directeur, Office fédéral de la justice

Membres

  • Urs Baumgartner, lic. en sc. éc., sous-directeur, Office fédéral du sport
  • Léonard Favre, lic. en sc. pol., rapporteur, Secrétariat général du Département fédéral de l'économie
  • Urs Jendly, chef de division, Administration fédérale des finances
  • Sarah Protti Salmina, lic. éc. publ., experte fiscale, membre de la Commission fédérale des maisons de jeu
  • Rolf Lüthi, avocat, chef de projet du groupe cantonal "loi sur les loteries"
  • Carole Zulauf, juriste, Service juridique du canton de Neuchâtel
  • Alain Jeanmonod, Département de l'économie du canton de Vaud
  • Peter Schärer, lic. en dr., Secrétariat général de la Direction des affaires sociales et de la sécurité du canton de Zurich
  • Johanna Zweifel, administratrice du "Schweizerisches Konsumentenforum"

Berne, le 31 mai 2001

Contact / renseignements
Luzius Mader, Office fédéral de la justice, T +41 31 322 41 02, Contact