Il est temps de moderniser la loi sur les loteries

Le Conseil fédéral donne son feu vert à une révision de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels

Communiqués, DFJP, 04.04.2001

Bientôt octogénaire, la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (LLP) doit être adaptée aux développements intervenus entre-temps, mais aussi libéralisée avec circonspection. Mercredi, le Conseil fédéral a débattu la question et posé les jalons de la révision.

Aujourd'hui encore, les loteries et les paris sont en principe interdits par la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels. En vertu d'une norme de dérogation, les cantons peuvent néanmoins autoriser certaines formes de loteries d'intérêt général et de paris traditionnels. Le Conseil fédéral entend maintenant adapter cette réglementation à l'évolution des valeurs au sein de la population (en 1999, les Suisses ont dépensé 1,4 milliard de francs dans des loteries ou des paris), mais aussi la libéraliser avec une circonspection aussi grande que celle dont il a fait preuve lors de la révision totale de la loi sur les maisons de jeu.

Il convient de remplacer l'interdiction en vigueur par une réglementation qui, à l'instar de la nouvelle loi sur les maisons de jeu, autorise l'accès au marché des loteries et des paris sous réserve de conditions déterminées. Mais la nouvelle réglementation doit également assurer la protection des joueurs, tout en garantissant la transparence et l'attrait des jeux proposés. Dans le cadre de la révision, il s'agira en outre d'examiner si et dans quelle mesure il se justifie de prendre en compte l'évolution technique et d'élargir l'éventail des jeux autorisés (p. ex. paris bookmaker, nouvelles formes de jeux électroniques). La révision de la loi doit déboucher sur une conception globale couvrant l'ensemble du domaine des jeux de hasard, y compris celui des maisons de jeu.

Le Département fédéral de justice et police instituera, ce printemps encore, une commission d'experts pour la révision de la loi sur les loteries. Chargée d'élaborer un projet destiné à la consultation d'ici le milieu de 2002, cette commission d'experts sera placée sous la co-présidence d'un représentant cantonal et d'un représentant fédéral, de manière à ce que les cantons soient étroitement associés à la révision.

Berne, le 4 avril 2001

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