Accord de réadmission avec l'Italie: entrée en vigueur le 1er mai 2000

Communiqués, DFJP, 28.04.2000

L'Accord de réadmission conclu avec l'Italie entrera en vigueur le 1er mai 2000. Conclu sur une base de réciprocité, cet accord permettra notamment la réadmission sur le territoire de l'Italie des personnes se trouvant en Suisse en situation irrégulière. Il réglemente également la réadmission sur le territoire des parties contractantes, et sans formalité, de leurs ressortissants ainsi que le transit de ressortissants d'Etats tiers.

L'objet des accords de réadmission est de lutter contre la migration clandestine. La Suisse a déjà signé de tels accords avec tous les Etats limitrophes mais aussi avec de nombreux autres pays. Jusqu'à présent, les modalités de réadmission avec l'Italie ne revêtaient qu'un caractère informel. Concrètement, ce pays ne réadmettait sur son territoire qu'un nombre limité de personnes à condition qu'elles aient été interceptées au moment de leur entrée illégale en Suisse.

En vue de pallier les conséquences du manque de coopération institutionnalisée, dans le domaine de l'asile, avec les pays membres des Accords de Schengen et de l'Union européenne, la Suisse continuera de renforcer sa coopération avec ses pays voisins au moyen de négociations bilatérales, tant par la conclusion de nouveaux accords de réadmission que par la renégociation d'accords existants.

Berne, le 28 avril 2000

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