Communiqués aux médias 2000

20.12.2000Claude Nicati nommé substitut du procureur général de la Confédération
20.12.2000Le Conseil fédéral décrète l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur l'introduction du passeport 2003
20.12.2000Désignation de la Commission fédérale des étrangers
19.12.2000Le Ministère public de la Confédération suspend l'entraide judiciaire à la Russie dans la procédure «Borodine et consorts»
18.12.2000La conseillère fédérale Metzler-Arnold a rencontré la ministre de la Justice Däubler-Gmelin à St-Gall
15.12.2000Optimisation des procédures régies par la législation sur l'asile et sur les étrangers dans la zone de transit de l'aéroport de Zurich-Kloten
15.12.2000Parlement et Conseil fédéral nettement favorables à l'abrogation pure et simple de l'article sur les évêchés
15.12.2000Rapport sur la Scientologie et les sectes en Suisse
14.12.2000La ministre de la Justice Herta Däubler-Gmelin rend visite à la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold
12.12.2000La conseillère fédérale signe la Convention de l'ONU contre la criminalité organisée
11.12.2000La conseillère fédérale Metzler au jubilé du HCR
11.12.2000Protection des représentations étrangères à Genève: le Conseil fédéral veut élever le montant de l'indemnité allouée au canton
11.12.2000Adaptation de la législation à la nouvelle Constitution fédérale
11.12.2000Elimination des inégalités frappant les personnes handicapées
08.12.2000La conseillère fédérale Metzler à la Conférence de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée
04.12.2000Echo des propositions relatives à la révision de la réglementation sur l'établissement des comptes annuels
04.12.2000La conférence sur le fédéralisme se tiendra à St-Gall
04.12.2000Révision de l'ordonnance sur l'organisation du DFJP
04.12.2000L'OFMET devient metas
04.12.2000Assurance-maladie pour les requérants d'asile - Modification du remboursement des frais médicaux
04.12.2000Le bien de l'enfant érigé en principe fondamental de la procréation médicalement assistée
01.12.2000La conseillère fédérale Metzler signe un accord de réadmission avec la Bosnie-Herzégovine
30.11.2000Première extradition vers le Maroc
29.11.2000Election du nouveau secrétaire de la Commission fédérale des étrangers (CFA)
29.11.2000Succès de la Conférence diplomatique pour la révision de la Convention sur le brevet européen
28.11.2000L'OFJ autorise l'extradition de Gerardo Cuomo
27.11.2000Le CP complété par une nouvelle norme réprimant le crime de génocide
27.11.2000Le Conseil fédéral décrète l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée sur les explosifs
27.11.2000Intensification de la coopération internationale contre la criminalité organisée
22.11.2000Recouvrement des primes de l'assurance-accidents
22.11.2000Aucune modification des contingents de logements de vacances pour 2001 et 2002
22.11.2000Le Parlement peut élire des juges supplémentaires
22.11.2000Renforcement de la collaboration avec Hong Kong
20.11.2000La conseillère fédérale Metzler et le ministre italien de l'Intérieur Bianco entendent intensifier la coopération
17.11.2000La Suisse préside la Conférence de révision de la Convention sur le brevet européen
17.11.2000L’Argentine reçoit des documents complémentaires concernant le paiement de pots-de-vin présumés
16.11.2000Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire «pour la mère et l'enfant» sans contreprojet
16.11.2000Le ministre italien de l'Intérieur Bianco en visite chez la conseillère fédérale Metzler
15.11.2000Renforcement de la coopération avec les cantons lors d'enlèvements internationaux d'enfants
09.11.2000La télécabine du Hockenhorngrat pourra être construite
09.11.2000Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la loi sur les profils d'ADN
06.11.2000Regev extradé vers la Suisse
03.11.2000Sauvegarder et renforcer la protection des droits de l'homme en Europe
03.11.2000Affaire Montesinos Torres: 50 millions de dollars US bloqués en Suisse
02.11.2000Le procureur général ukrainien confirme la réception des fonds Lazarenko
02.11.2000L’OFP choisit des personnes-clés pour faire face à ses nouveaux défis
30.10.2000Extradé vers la Turquie pour tentative d'exportation de biens culturels
27.10.2000Le Procureur général de la Confédération à la rencontre des Procureurs généraux d'Europe centrale et de l'Est à Sofia
27.10.2000L'attentat à la bombe de 1975 contre le conseiller d'Etat Stucki n'était pas un complot ourdi par la police
26.10.2000Réforme de la direction de l'Etat: situation actuelle
25.10.2000La conseillère fédérale Metzler au jubilé de la Convention des droits de l'homme
25.10.2000Le Conseil fédéral en faveur du partenariat enregistré
25.10.2000Jean-Luc Vez nommé directeur de l'Office fédéral de la police
20.10.2000Recours contre des tarifs cantonaux de physiothérapie
18.10.2000Plan «ProjEff»: le renforcement de la lutte contre la criminalité se concrétise au niveau fédéral
18.10.2000OLE inchangée jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Accord avec l'UE sur la libre circulation des personnes
17.10.2000L'enregistrement des brevets européens coûtera moins cher
16.10.2000La procédure genevoise a la préséance sur la procédure d'extradition
12.10.2000Nomination de la nouvelle cheffe du projet USIS
09.10.2000Maisons de jeu: Le délai de dépôt des demandes de concession est arrivé à échéance le 30 septembre 2000
09.10.2000Révision du droit de la responsabilité civile
07.10.2000La Suisse et l'Egypte entendent renforcer leur coopération en matière de lutte contre la criminalité
06.10.2000La politique extérieure et les finances au centre des discussions entre Conseil fédéral et gouvernements cantonaux
04.10.2000La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold en visite au Caire
02.10.2000Prolongation de l'engagement des juges extraordinaires de la Commission de recours en matière d'asile
02.10.2000Garantie de révisions constitutionnelles cantonales
02.10.2000Le Conseil fédéral décide de nouvelles mesures dans la lutte contre l'extrémisme de droite
29.09.2000La Suisse et la France travaillent en étroite collaboration dans la lutte contre la criminalité
29.09.2000Globalisierungsgegner besetzten vorübergehend Botschaftsgelände der Republik Tschechien
29.09.2000L'OFP a choisi ses cadres du quatrième échelon
27.09.2000Fonctionnaire du DDPS libéré
27.09.2000Ghiringhelli remis à l'Italie
23.09.2000Schenkel remis à la Suisse
19.09.2000Troisième mission suisse au Kosovo
19.09.2000L'extrémisme de droite: pas de péril pour las sûreté nationale, néanmoins une vigilance accrue s'impose
16.09.2000Conclusion de la rencontre de travail à Moscou
16.09.2000Arrestation d'un fonctionnaire du DDPS
15.09.2000L'argent du Fonds-Louxor est versé aux victimes
14.09.2000Le crime organisé utilise le milieu de la prostitution
13.09.2000Le Conseil fédéral favorable à l'abrogation pure et simple de l'article constitutionnel sur les évêchés
13.09.2000Adoption de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers
13.09.2000Discussions de travail auprès du Parquet général de Russie
08.09.2000Désignation des chefs du troisième échelon de l'OFP
06.09.2000Règles applicables aux ressortissants d'Etats tiers après l'entrée en vigueur de l'Accord de libre circulation avec l'UE
01.09.2000Rencontre des ministres de l'Intérieur des pays alpins au bord du lac de Constance
30.08.2000Crédit supplémentaire pour l'entrée en fonction de la procureure en chef de l'ONU
30.08.2000Gratuité de la procédure relative aux litiges relevant du droit du travail
29.08.2000Découverte d'un trafic de matériel de guerre
23.08.2000Le Conseil fédéral entend combattre l'extrémisme de droite de concert avec les cantons
23.08.2000De plus en plus de personnes recourent à l'aide aux victimes
23.08.2000La Suisse et la Hongrie entendent renforcer leur coopération en matière de lutte contre la criminalité
22.08.2000Scène d'extrême droite: séquestration d'engins explosifs
28.07.2000Initiatives UDC "Initiative de l'or et contre les abus dans le droit d'asile": Procédure de recherches classée.
26.07.2000Le Procureur russe Nikolai Volkov séjourne quatre jours en Suisse
13.07.2000Modalités d'application de l'accord avec l'UE sur la libre circulation des personnes
13.07.2000Rencontre de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold avec des organisations d'étrangers et des syndicats
13.07.2000La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold participe à un séminaire sur l'immigration clandestine à Paris
13.07.2000Le chiffre d'affaires des loteries a augmenté de plus de 66% en 10 ans
10.07.2000Réglementation sur le partage des valeurs confisquées (« sharing »)
07.07.2000Le Conseil fédéral confirme le monopole de Swissair sur la ligne Genève-Barcelone
06.07.2000Désignation des dirigeants du second niveau à l'OFP
05.07.2000Loi fédérale sur les fonds en déshérence: ouverture de la procédure de consultation
05.07.2000Une réglementation explicite de l'euthanasie passive et de l'euthanasie active indirecte est envisagée
05.07.2000Nouvelle loi sur les étrangers en consultation
05.07.2000Révision du droit de la Sàrl: le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de la consultation
05.07.2000Inscription des noms des parents sur l'acte d'origine
05.07.2000Levée de l'obligation du visa pour les personnes munies d'un visa de Schengen ou d'un titre de séjour
03.07.2000Signature de l'accord de réadmission entre l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse
03.07.2000La conseillère fédérale Arnold-Metzler expose la politique suisse d'intégration au ministre d'Etat turc
29.06.2000Demande d'extradition relative à l'assassinat commis au Restaurant "Safari"
28.06.2000Passeport 2003
28.06.2000Intégration du projet «Police XXI» dans le projet «USIS»
27.06.2000370 communications de présomption de blanchiment d'argent – 1,5 milliard de francs bloqué
26.06.2000Révision de l'ordonnance sur les armes
23.06.2000Nouveau porte-parole au Ministère public de la Confédération
23.06.2000La conseillère fédérale Metzler plaide pour un renforcement de la collaboration policière en Europe
21.06.2000Attentats terroristes commis sous la direction de "Carlos" au début des années 80: enquêtes de police judiciaire suspendues.
21.06.2000Procédure d'enquête ouverte contre une employée de l'OFP
20.06.2000Passeport 2003
19.06.2000La Conseillère fédérale Metzler participe à la Conférence des Ministres européens de l'intérieur à Bucarest
19.06.2000NLFA dans le canton d'Uri: le Conseil fédéral en faveur de la variante "vallée", mais avec des améliorations
16.06.2000Le directeur de l'OFMET assume la présidence d'EUROMET
14.06.2000Effectifs et moyens financiers accrus dans la lutte contre la grande criminalité
13.06.2000Loi sur la fusion: le Conseil fédéral adopte le message à l'attention du Parlement
09.06.2000La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold à la Conférence des ministres européens de la justice, à Londres
06.06.2000Demande d'entraide judiciaire présentée par les autorités italiennes
05.06.2000Loi sur les handicapés: ouverture de la consultation
02.06.2000Remise à l'Italie de 3000 objets archéologiques saisis au port franc de Genève
31.05.2000Approbation du rapport concernant l'admissibilité des importations parallèles de marchandises brevetées
31.05.2000Le Conseil fédéral établit un système d'information fondé sur les profils d'ADN
31.05.2000Commerce de droits d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers
25.05.2000La Suisse remet au Tribunal de l'ONU pour les crimes de guerre les preuves recueillies au Kosovo
24.05.2000Entretiens entre personnalités russes et suisses à Appenzell
24.05.2000Purger sa peine au pays
24.05.2000Base légale pour l'informatisation des registres de l'état civil
24.05.2000La Conseillère fédérale Metzler participe à la Conférence des Ministres européens de la justice à Londres
22.05.2000Invitation à une conférence de presse
17.05.2000Fusion de banques de données existantes et exploitation du système informatisé national Janus dès le 1.7.2000
15.05.2000Ruth Metzler-Arnold rencontre les représentants des gouvernements cantonaux bernois et jurassien
15.05.2000Tendances 1999 dans le domaine de la protection de l'Etat:
15.05.2000Bloquer l'accès aux messages à contenu illicite
13.05.2000La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold rencontre le ministre de la Justice du Liechtenstein
12.05.2000La conseillère fédérale Metzler, le ministre de l'Intérieur Schily et le responsable de la MINUK Kouchner se sont entretenus sur le renvoi des Albanais du Kosovo
11.05.2000La réforme de la direction de l'Etat devant le Conseil fédéral
11.05.2000Décision du Conseil fédéral sur les tarifs des prestations IRM (imagerie par résonance magnétique) à Schaffhouse
10.05.2000Modification du CP pour lutter plus efficacement contre l'exploitation sexuelle d'enfants
10.05.2000Radiation de toutes les demandes d'approbation de l'autorisation du jeu de la boule encore en suspens
10.05.2000Pièces de missiles SCUD: transmission de l'affaire aux autorités judiciaires zurichoises
04.05.2000Rapatriements vers le Kosovo - cantons et Confédération vont travailler main dans la main
03.05.2000Police judiciaire fédérale et Service d'analyse et de prévention
03.05.2000Garantie de révisions constitutionnelles cantonales
03.05.2000Liste des hôpitaux du canton du Tessin: le Conseil fédéral décide
28.04.2000Collaboration italo-suisse plus étroite dans la lutte contre la criminalité
28.04.2000La Suisse et la France simplifient la procédure d'entraide judiciaire
28.04.2000Accord de réadmission avec l'Italie: entrée en vigueur le 1er mai 2000
26.04.2000Peter Gysling nouveau chef de l'information à l'Office fédéral des réfugiés (ODR)
19.04.2000Pour une administration publique plus transparente
19.04.2000L'ordonnance sur l'intégration en consultation
14.04.2000Das Memorandum of Understanding in Kürze
12.04.2000Pièces de missiles SCUD séquestrées à l'aéroport de Zurich / trafiquant présumé en détention
04.04.2000La conseillère fédérale Metzler en visite au Kosovo
31.03.2000Les demandes de concessions pour maisons de jeu peuvent être déposées à partir du 1er avril 2000
31.03.2000Les casinos de Herisau et de Mendrisio à la veille de la fermeture
30.03.2000En Suisse, la drogue est toujours aussi facile à trouver - Nouvelle diminution du nombre des décès dus à la drogue
30.03.2000Diminution des saisies de fausse monnaie
30.03.2000Nette régression des délits dénoncés pénalement
29.03.2000L'avant-projet de loi sur les documents d'identité suscite un écho favorable
29.03.2000Fermeture définitive du casino de Herisau
29.03.2000Institution de la Commission fédérale de recours pour les questions relatives aux maisons de jeu
29.03.2000Le Conseil fédéral approuve les accords conclus avec Hong Kong en matière de visa et de réadmission
29.03.2000La corruption de fonctionnaires étrangers devient punissable
28.03.2000Sûreté intérieure: résoudre les problèmes au lieu d'en chercher la définition
22.03.2000Le printemps, annonciateur de l'heure d'été!
21.03.2000Réveil printanier dans le parc public "Palais fédéral – Kleine Schanze"
20.03.2000Casino de Mendrisio: la décision de fermeture est maintenue
20.03.2000Coordination des listes hospitalières cantonales: le Conseil fédéral prend position
20.03.2000L'interdiction d'enregistrement de conversations téléphoniques par des participants à celles-ci doit être assouplie
17.03.2000Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux discutent des accords bilatéraux et de politique financière
17.03.2000Les "pilules thaïes" sont bien plus dangereuses que l'ecstasy
15.03.2000L' outsourcing pratiqué par la police cantonale zurichoise n'est pas conforme au droit, s'agissant des données en provenance de la Confédération
10.03.2000Attentat de LOUXOR: Le Ministère public de la Confédération suspend l'enquête. La Police fédérale publie son rapport
10.03.2000Comptes de Bédié bloqués à titre provisoire
01.03.2000«Action humanitaire 2000»: le Conseil fédéral règle les cas en suspens dans les domaines de l'asile et des étrangers
01.03.2000Action humanitaire 2000 : grandes lignes
01.03.2000Pas d'interprétation abusive de la Convention sur le brevet européen
01.03.2000Reprise d'entreprises en cas de fusion ou de faillite
29.02.2000Signature de l'accord de réadmission entre la Suisse et l'Albanie
25.02.2000Dès 2003, le nouveau passeport aura l'exclusivité
24.02.2000Simplifier et resserrer la procédure d'entraide judiciaire
23.02.20001er avril 2000: entrée en vigueur de la loi sur les casinos et ouverture de la procédure d'octroi des concessions
22.02.2000Assemblée interjurassienne: Jean-François Leuba reste Président
22.02.2000Dominique Reymond quitte le Ministère public de la Confédération pour les Tribunaux pénaux internationaux de l'ONU à La Haye
16.02.2000Indemnités pour les frais d'encadrement
16.02.2000Adaptations nécessaires de la législation à la nouvelle Constitution fédérale
16.02.2000Nouveau droit du design
10.02.2000Egalité de traitement des handicapés: la base juridique est suffisante et la nécessité d'agir est reconnue
04.02.2000Une délégation suisse pour l'ONU au Timor Oriental
02.02.2000Rosemarie Simmen élue à la présidence de la CFE
02.02.2000Mandat de la Commission fédérale des étrangers (CFE) du 6.3.95
21.01.2000Affaire Abacha : la Suisse accorde l'entraide judiciaire
19.01.2000Le casino de Mendrisio définitivement contraint de fermer ses portes
19.01.2000L'Office fédéral de l'aménagement du territoire passe du DFJP au DETEC
16.01.2000Davos: Fenster am Kongresszentrum mit Feuerwerk beschädigt
14.01.2000Rapport sur la récidive après une peine privative de liberté
14.01.2000La Police fédérale rejette les accusations de mensonges proférées par la Weltwoche à l'encontre de son chef
12.01.2000Le Secrétariat de la CFE à l'OFE