Office fédéral de la police

Appel d'offres concernant le passeport 2003

Un passeport suisse sûr et à la pointe du progrès technologique

Communiqués, fedpol, 15.04.1999

Conformément aux prescriptions de la loi fédérale sur les marchés publics et de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), l'Office fédéral de la police (OFP) publie dans la Feuille officielle suisse du commerce un appel d'offres concernant son projet "passeport 2003".

Le projet "passeport 2003" englobe le développement et la fabrication des nouveaux passeports suisses (passeport commun, passeport diplomatique et passeport de service, passeport pour cas d'urgence) ainsi que, au besoin, la création et l'exploitation d'un service central chargé de la personnalisation et de la confection des passeports. Leur personnalisation (introduction des informations individuelles du titulaire, y compris la photo et la signature) et leur confection (production du livret après sa personnalisation) seront confiées soit à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), soit à une entreprise privée. La question reste ouverte. Par contre, une centralisation de ces opérations est indispensable pour des raisons de sécurité et de coûts.

Les falsifications du passeport suisse 85 augmentent, en dépit de son haut degré de fiabilité. En soi, les faux passeports suisses sont rares par rapport aux étrangers. Car c'est essentiellement le contenu du passeport qui est falsifié. Dans ce contexte, le conseiller fédéral Arnold Koller, chef du Département fédéral de justice et police, instaurait en novembre dernier une commission de projet chargée de concevoir un nouveau passeport suisse de haute qualité correspondant aux règles de l'art les plus modernes et satisfaisant aux exigences internationales (lecture automatisée, format). Le mandat portait également sur la réalisation d'une interconnexion électronique des services délivrant les passeports et sur la création d'une banque centrale de données. Il appartient de surcroît à la commission de projet d'élaborer une loi fédérale sur les papiers d'identité correspondant aux normes pénales et au droit de la protection des données en vigueur. A l'automne prochain, le Conseil fédéral mettra en consultation le projet juridique s'y rapportant. Le nouveau passeport devrait être disponible à partir du 1er janvier 2003.

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