Communiqués

Communiqués

Communiqués (22.05.2013, DFJP)
Martin Dumermuth nouveau directeur de l’Office fédéral de la justice
Berne. Le Conseil fédéral a nommé un nouveau directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ) en la personne de Martin Dumermuth. Cet avocat et spécialiste du droit des médias de 56 ans dirige l’Office fédéral de la communication (OFCOM) depuis huit ans. Il succède à la tête de l’OFJ à Michael Leupold et prendra ses fonctions le 1er novembre 2013.

Communiqués (21.05.2013, ODM)
Nouveaux chefs de division à l’Office fédéral des migrations
Berne. L’Office fédéral des migrations (ODM) a désigné les responsables des divisions du futur Domaine de direction Asile. David Keller, président de l’Association des services cantonaux de migration, dirigera la Division Centre d’enregistrement et de procédure. Sylvain Astier revient à l’ODM en qualité de chef de la Division Retour.

Communiqués (17.05.2013, DFJP)
Rencontre de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et du ministre français de l’Intérieur Manuel Valls
Berne. Madame Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a rencontré ce vendredi à Genève Monsieur Manuel Valls, ministre français de l’Intérieur, pour une discussion de travail. Les deux ministres ont visité le Centre de coopération policière et douanière (CCPD) et fait le point sur la collaboration entre la Suisse et la France dans le domaine policier, évoquant aussi des mesures envisageables pour renforcer encore cette coopération, par exemple en créant des groupes d’enquête communs. Les discussions ont aussi porté sur l’exécution des procédures Dublin avec la France et sur les flux migratoires induits par la crise économique au sein de l’Europe.

Communiqués (15.05.2013, ODM)
Activation de la clause de sauvegarde à l’égard des pays de l’UE-17
Berne. À partir du 1er juin 2013, les autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l’UE-17 seront contingentées. Les exigences quantitatives pour l’activation de la clause de sauvegarde à l’égard de ces pays sont en effet atteintes.

Communiqués (15.05.2013, DFJP)
Combattre efficacement la corruption privée
Berne. Le Conseil fédéral veut étendre les bases légales de la lutte contre la corruption. Il souhaite notamment faire de la corruption privée une infraction poursuivie d’office et la réprimer aussi quand elle n’entraîne pas de distorsions de la concurrence. Il a donc ouvert ce mercredi une procédure de consultation sur une modification du code pénal. Le délai est fixé au 5 septembre 2013.

Communiqués (15.05.2013, DFJP)
Modernisation du registre de l'état civil et du registre foncier
Berne. Le projet de modernisation du registre de l'état civil et du registre foncier a suscité des réactions contrastées lors de la procédure de consultation: si les modifications proposées pour le premier ont été rejetées par la plupart des participants, celles concernant le second ont été majoritairement approuvées. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va à présent se concerter avec les cantons avant d'élaborer un message.

Communiqués (14.05.2013, fedpol)
Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent: valeurs patrimoniales suspectes communiquées pour un montant de plus de trois milliards de francs

MROS

Berne. En 2012, les valeurs patrimoniales communiquées au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) dépassent les trois milliards de francs. Avec un total de 1585 communications, le nombre de communications de soupçons de blanchiment reçues est resté élevé. Leur taux de retransmission aux autorités de poursuite pénale a diminué, mais se maintient, avec près de 86 %, à un niveau élevé.

Communiqués (08.05.2013, DFJP)
Article constitutionnel sur le service universel : message au Parlement
Berne. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi un message concernant une disposition constitutionnelle générale sur le service universel. En réponse à un mandat de l’Assemblée fédérale, cette nouvelle disposition appellerait la Confédération, les cantons et les communes à s’engager à promouvoir un service universel suffisant accessible à tous. Le Conseil fédéral rejette cependant la création de cette disposition, estimant qu’elle n’aurait aucune utilité pratique.

Communiqués (08.05.2013, DFJP)
Aucune mesure spécifique n’est nécessaire pour mieux intégrer les musulmans
Berne. La grande majorité des musulmans participe à la société suisse. Leur appartenance religieuse ne les expose pas à des problèmes particuliers dans leur vie quotidienne en Suisse et ne mène que rarement à des conflits. Telles sont en substance les conclusions du rapport sur la situation des musulmans en Suisse élaboré par plusieurs organes fédéraux en collaboration avec les cantons. En conséquence, le Conseil fédéral renonce à introduire des mesures spécifiques en vue de réduire les divergences de nature religieuse entre les personnes de confessions différentes : il estime que les offres d'intégration existantes permettent de réagir de manière adéquate aux éventuels problèmes.

Communiqués (08.05.2013, DFJP)
Une majorité soutient le renforcement du droit de l’enfant à son entretien
Berne. Dans son projet mis en consultation, le Conseil fédéral propose de renforcer le droit relatif à l’entretien de l’enfant et d’éliminer les différences existant au détriment des enfants de parents non mariés. L’avant-projet envoyé en consultation a rencontré une large adhésion. Le gouvernement a pris connaissance mercredi des résultats de la consultation et a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer un message d’ici à la fin de 2013.