Communiqués


Communiqués (17.04.2014, ODM)
Statistiques en matière d’asile pour le premier trimestre 2014
Berne. De janvier à mars 2014, la Suisse a enregistré 4894 demandes d’asile, soit 12 % de moins qu’au dernier trimestre 2013 (5579 demandes) ou 15 % de moins qu’à la même période de l’année précédente (5759 demandes).

Communiqués (16.04.2014, DFJP)
Modernisation du registre de l’état civil et du registre foncier
Berne. Le Conseil fédéral entend moderniser le registre de l'état civil et le registre foncier pour permettre, à l’avenir également, des transactions juridiques sûres et efficaces. Il a approuvé mercredi le message sur la modification du code civil (CC) requise par cette modernisation.

Communiqués (16.04.2014, DFJP)
Suppression de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport moldave
Berne. À partir du 28 avril 2014, les titulaires d’un passeport moldave seront dispensés de l’obligation du visa pour entrer dans l’espace Schengen. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) portant reprise de la décision en ce sens du 3 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Communiqués (15.04.2014, OFJ)
Le fonds d’aide immédiate est réalité
Berne. La création du fonds d’aide immédiate est effective depuis la signature hier soir d’une convention entre le délégué aux victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et la Chaîne du Bonheur. Les personnes concernées pourront adresser leurs demandes à la Table ronde à partir du mois de juin. La Chaîne du Bonheur procédera aux premiers versements en septembre. La Table ronde poursuit en parallèle l’objectif de régler définitivement la question financière en instituant un fonds de solidarité.

Communiqués (15.04.2014, ODM)
La Suisse accueille le deuxième groupe de réfugiés dans le cadre du projet pilote de trois ans
Berne. Sept familles palestiniennes en provenance de Syrie sont arrivées mardi en Suisse en toute sécurité. Ce groupe de 24 réfugiés, dont 7 femmes et 9 enfants, est le deuxième à arriver dans le cadre du projet pilote de réinstallation de réfugiés, décidé par le Conseil fédéral en septembre dernier. Ces personnes particulièrement vulnérables séjourneront quelques jours dans un centre d’enregistrement et de procédure de la Confédération avant de rejoindre le canton d’Uri.

Communiqués (14.04.2014, OFJ)
Evaluation de la loi sur la transparence
Berne. L'Office fédéral de la justice (OFJ) a chargé le Büro Vatter, Politikforschung und -beratung d'évaluer la mise en œuvre et les effets de la loi sur le principe de la transparence dans l'administration (LTrans). Les résultats de cette évaluation seront communiqués au Conseil fédéral d’ici fin 2014.

Communiqués (10.04.2014, ODM)
Ouverture prochaine d’un centre d’hébergement pour les requérants d’asile aux Rochats
Berne. L’Office fédéral des migrations (ODM) va exploiter aux Rochats, à partir de mi-mai, un nouveau centre d’hébergement pour les requérants d’asile récemment arrivés en Suisse. Le cantonnement militaire, d’une capacité maximale de 120 lits, sera exploité pendant trois ans par l’ODM.

Communiqués (09.04.2014, DFJP)
Le Conseil fédéral approuve deux messages sur des développements de l'acquis de Schengen
Berne. Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé les messages relatifs à deux développements de l'acquis de Schengen. Le premier vise à préciser et compléter les règles de réintroduction temporaire des contrôles des personnes aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Le second concerne une adaptation du mécanisme d'évaluation Schengen qui permettra d'intervenir plus efficacement en cas de problèmes de mise en œuvre ou d'application de la législation Schengen.

Communiqués (09.04.2014, DFJP)
Protection des enfants et des adultes sans défense : nouvelle interdiction d’exercer une activité entrée en vigueur
Berne. Les mineurs et les personnes particulièrement vulnérables seront mieux protégés contre les récidivistes. Le Conseil fédéral a arrêté ce mercredi l’entrée en vigueur d’une loi qui renforce l’interdiction d’exercer une activité et instaure une interdiction de contact et une interdiction géographique. Cette modification du code pénal déploiera ses effets à partir du 1er janvier 2015. Le délai référendaire, fixé au 6 avril 2014, a expiré sans avoir été utilisé.

Communiqués (08.04.2014, DFJP)
Simonetta Sommaruga en Croatie pour la conférence sur la coopération policière dans le Sud-Est de l’Europe
Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce mardi à Opatija, en Croatie, à une conférence ministérielle sur la coopération policière régionale dans le Sud-Est de l’Europe, organisée conjointement par la Suisse et la Croatie. En marge de la conférence, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a eu des entretiens de travail avec la ministre croate des Affaires étrangères, Vesna Pusić, et le ministre croate de l’Intérieur, Ranko Ostojić. Ces entrevues ont été l’occasion de discuter, notamment, de questions en lien avec la votation du 9 février 2014.