Suppression de l’initiative populaire générale

Votation populaire du 27 septembre 2009

Retour à «Votations»

Le 27 septembre 2009, le peuple et les cantons ont accepté de supprimer l’initiative populaire générale, qui avait été introduite dans la Constitution en 2003. L’initiative populaire générale visait à conférer aux citoyens suisses un droit supplémentaire de contribuer à l’organisation de la vie publique du pays. Or en dépit de toute l’énergie déployée par le Conseil fédéral et par le Parlement, aucune solution propre à permettre le mise en œuvre de cet instrument au niveau de la loi n’a pu être élaborée. Les dispositions constitutionnelles qui s’y rapportaient devaient donc logiquement être supprimées.

Résultats finaux officiels (participation: 40.4 %)
Résultats finaux officiels