Loi fédérale sur les étrangers

Votation populaire du 24 septembre 2006

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Le 24 septembre 2006, le peuple suisse a accepté la nouvelle loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Un référendum avait été lancé contre ce projet. La LEtr est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

Résultats finaux officiels: Loi fédérale sur les étrangers (participation: 48.3%)
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