Modification de la loi sur l’asile

Votation populaire du 24 septembre 2006

Retour à «Votations»

Le 24 septembre 2006, le peuple a accepté une révision de la loi sur l’asile (LAsi). Un référendum avait été lancé contre ce projet. La LAsi révisée est entrée en vigueur en deux étapes : le 1er janvier 2007 pour certaines dispositions, le 1er janvier 2008 pour l’ensemble du texte.

Résultats finaux officiels: Modification de la loi sur l’asile (participation: 48.4%)
Modification de la loi sur l’asile