Modification de la loi sur l’asile
Votation populaire du 24 septembre 2006
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Le 24 septembre 2006, le peuple a accepté une révision de la loi sur l’asile (LAsi). Un référendum avait été lancé contre ce projet. La LAsi révisée est entrée en vigueur en deux étapes : le 1er janvier 2007 pour certaines dispositions, le 1er janvier 2008 pour l’ensemble du texte.
Résultats finaux officiels: Modification de la loi sur l’asile (participation: 48.4%)
Dernière modification: 24.09.2006