Informations aux médias


Communiqués (15.08.2014, DFJP)
Rapport de la CdG-N sur la libre circulation des personnes : avis du Conseil fédéral
Berne. Dans un rapport du 4 avril 2014, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) recommande neuf mesures afin de mieux contrôler le droit de séjour des étrangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral s’est prononcé sur ces recommandations et renvoie, dans son avis, aux travaux en cours concernant les mesures de lutte contre les abus. Ces dernières ont été mises en consultation le 2 juillet. Le Conseil fédéral estime également qu’il faut attendre de voir comment évolue la situation autour de la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale.

Communiqués (13.08.2014, DFJP)
Le Conseil fédéral approuve deux accords sur les visas avec le Brésil
Berne. La Suisse et le Brésil ont formalisé, dans un accord, leur pratique de longue date consistant à exempter de l'obligation de visa les ressortissants de l'autre pays. Désormais, les citoyens des deux pays seront formellement libérés de l'obligation de visa pour des séjours sans activité lucrative de 90 jours au plus. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi un accord en ce sens.

Communiqués (13.08.2014, DFJP)
La Cour européenne des droits de l’homme doit rester efficace
Berne. L’efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour) doit être garantie et renforcée. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation en vue de la ratification du Protocole no 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Communiqués (12.08.2014, ODM)
Statistiques en matière d’asile pour le mois de juillet 2014
Berne. En juillet 2014, 2911 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit un peu plus de 30 % de plus que durant le mois précédent (2234 demandes). Essentiellement imputable aux ressortissants érythréens, cette hausse est due en partie à une situation particulière : faute d’interprètes disponibles en suffisance en juin, une part des demandes présentées durant ce mois n’ont pu être enregistrées qu’en juillet.

Communiqués (05.08.2014, OFJ)
Fonds d’aide immédiate : premières contributions versées aux personnes concernées
Berne. La Chaîne du Bonheur a effectué les premiers versements à partir du fonds d’aide immédiate pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux. Grâce à ce programme, les victimes qui se trouvent dans une situation financière précaire peuvent aujourd'hui bénéficier d’un soutien. Les contributions vont de 4000 à 12 000 francs. Cette aide peut être sollicitée jusqu’à fin juin 2015. Pour le moment, plus de 350 demandes ont déjà été déposées.

Communiqués (04.08.2014, DFJP)
Première Guerre mondiale : la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga prend part à la cérémonie de commémoration à Liège
Berne. Il y a cent ans jour pour jour, les troupes allemandes envahissaient la Belgique neutre pour marcher sur la France. En souvenir de cette invasion, qui marque le début de la Première Guerre mondiale, une cérémonie de commémoration a eu lieu aujourd’hui à Liège. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, vice-présidente du Conseil fédéral, y représentait la Suisse.

Communiqués (31.07.2014, ODM)
Publication du rapport sur la migration 2013
Berne. La restructuration du domaine de l’asile, une campagne contre la traite d’êtres humains et l’accueil de groupes de réfugiés en provenance de Syrie figurent parmi les nombreux thèmes qui ont occupé l’Office fédéral des migrations (ODM) en 2013. Publié ce jour, le rapport sur la migration 2013 présente les activités très diverses de l’ODM, ainsi que des chiffres et des statistiques.

Communiqués (31.07.2014, fedpol)
Chiffres actuels du système d'information HOOGAN

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Berne. La Section Hooliganisme de l'Office fédéral de la police (fedpol) publie les chiffres de la saison passée 2013/2014 de football et de hockey sur glace. Depuis fin janvier 2014, 177 nouvelles personnes ont été saisies dans le système d'information HOOGAN. Dans le même temps, 92 personnes ont été effacées réglementairement. Au total, 1485 personnes étaient enregistrées dans HOOGAN à la fin du mois de juillet 2014.

Communiqués (14.07.2014, ODM)
Statistiques de l’asile au 2e trimestre 2014
Berne. La Suisse a enregistré 5384 demandes d’asile au deuxième trimestre 2014, soit une augmentation de 10 % par rapport au premier trimestre (4894). Cette augmentation est due en premier lieu à la hausse des demandes de requérants d’asile de nationalité érythréenne, qui traversent la Méditerranée et arrivent dans le sud de l’Italie. Malgré cette augmentation, le nombre de demandes d’asile pendantes en première instance a continué à diminuer.

Communiqués (10.07.2014, DFJP)
Simonetta Sommaruga en Jordanie
Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga était en visite en Jordanie mercredi et jeudi. Elle a rencontré à Amman le Premier ministre Abdullah Ensour et deux autres membres du gouvernement. Dans le nord du pays, à la frontière avec la Syrie, elle a visité le camp de réfugiés de Zaatari et le centre d’accueil d’Al Sarhan. Mme Sommaruga s’est montré impressionnée par l’engagement de la Jordanie en faveur des plus de 600 000 réfugiés que ce pays de 6,5 millions d’habitants a accueillis depuis le début du conflit en Syrie. Elle a par ailleurs annoncé de l’aide supplémentaire de la Suisse.