FAQ – Foire aux questions

Entrée

La procédure générale d’entrée et de visa est décrite avec précision dans notre aide-mémoire, accessible depuis ce lien :

  
1. Généralités concernant la procédure d’entrée et de visa

 

  
2. Particularités en lien avec Schengen

 

  
3. Franchissement de la frontière / documents de voyage

Un ressortissant suisse peut-il voyager sans document de voyage personnel ou avec un document périmé dans un pays de l’UE ou de l’EEE ?

 
En principe, tout citoyen suisse qui souhaite se rendre dans un pays de l'UE ou de l'EEE a besoin d'un document de voyage à son nom et en cours de validité (passeport, passeport d’urgence, carte d’identité). Certains Etats reconnaissent même les passeports suisses expirés depuis moins de cinq ans:
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

Les ressortissants suisses peuvent en principe se rendre dans un pays voisin sans document de voyage personnel dès lors que la nationalité suisse est prouvée ou rendue vraisemblable. Il appartient à la personne concernée d’en apporter la preuve, ou à l’accompagnateur (parents notamment) s’agissant d’un enfant. A défaut d'un document de voyage valable, divers documents permettent d’attester la nationalité d’une personne ; pour ce faire, l’ODM recommande d’avoir avec soi les documents suivants :

  • un document de voyage expiré ; pour les enfants une carte d’identité ;
  • un document officiel dont ressort l’identité et/ou la nationalité de la personne ;
  • pour les enfants : un extrait d’un registre officiel (par exemple le registre de l’état civil) et/ou l’original de l’acte de naissance si, faute de temps, il n’a pas été possible de requérir un extrait du registre.

L’ODM avertit que l'application de ces dispositions peut varier d'un pays à l'autre.

Dans certains pays européens, tels que l’Allemagne, la loi oblige encore à posséder un document de voyage en cours de validité (passeport, passeport d’urgence, carte d’identité). Même s’il est possible de passer la frontière et d’y séjourner, outrepasser cette obligation est passible de poursuites pénales.

Dans tous les cas, il est conseillé de demander le plus tôt possible un document de voyage.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes refusent de transporter des passagers sans document de voyage en cours de validité. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne sur les conditions de transport.

 

 

  
4. Hôte en Suisse

 

  
5. Voyager dans l’espace Schengen avec un titre de séjour délivré par la Suisse

 

  
6. Renseignements concernant le visa accordé ou refusé

 

  
7. Je souhaite obtenir une autorisation de séjour en Suisse de plus de 90 jours / Travailler en Suisse

 

  
8. Autres